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Raison sociale : [Nom de la société organisatrice]
Forme juridique : [SARL, SAS, Association, etc.]
Capital social : [Montant] €
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville] [Numéro RCS]
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L'ensemble des contenus présents sur le site RNBALLSTARS (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de [Nom de la société].

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Conditions Générales de Vente - Billetterie

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de billets pour l'événement RNBALLSTARS organisé le [Date] à [Lieu].

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent l'accès à l'événement. Les frais de service de la plateforme de billetterie peuvent s'appliquer en sus.

Article 3 - Validation de la commande

La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Article 4 - Modalités d'accès

  • Le billet (électronique ou imprimé) doit être présenté à l'entrée
  • Une pièce d'identité valide sera demandée (18+ requis)
  • Chaque billet est nominatif et personnel
  • Les billets frauduleux seront refusés

Article 5 - Remboursement et annulation

Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'annulation de l'événement par les organisateurs. En cas d'annulation, le remboursement s'effectuera selon les modalités de la plateforme de billetterie.

Article 6 - Modification de l'événement

Les organisateurs se réservent le droit de modifier la programmation (artistes, horaires) sans que cela n'ouvre droit à remboursement.

Article 7 - Responsabilité

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables des vols, pertes ou détériorations d'objets personnels pendant l'événement. La sécurité des participants est assurée par un service professionnel sur place.

Article 8 - Règlement intérieur

  • Le respect des consignes de sécurité est obligatoire
  • Dress code : tenue soignée exigée
  • Comportement inapproprié = expulsion sans remboursement
  • Les objets dangereux sont interdits
  • Les boissons et nourriture extérieures ne sont pas autorisées

Article 9 - Droit d'image

En participant à l'événement, vous acceptez que des photos et vidéos puissent être prises et utilisées par les organisateurs à des fins promotionnelles.

Article 10 - Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [Date]